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Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Art. 8. - Lorsqu'un des membres du comité mentionnés au 3o de l'article 3 cesse d'exercer ses fonctions par suite de démission, mise à la retraite ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est désigné par le ministre chargé de la culture, pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que cette durée soit supérieure à un an à la date de la cessation de fonctions.