Art. 1er. - En application de l'article 8 (a) du décret du 24 juin 1983 susvisé, les trois fonds d'assurance formation désignés ci-après sont constitués au plus tard le 1er juillet 1998 dans les conditions suivantes :
1. Un fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment reprend les engagements et les biens du fonds d'assurance formation de l'artisanat du bâtiment (FAFAB) habilité à la date du présent arrêté ;
2. Un fonds d'assurance formation national du secteur des métiers et services reprend les engagements et les biens des fonds d'assurance formation habilités à la date du présent arrêté suivants :
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'habillement ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers d'art ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de l'automobile, du cycle, du motocycle et des activités voisines ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des prothésistes dentaires ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de l'électricité et de l'électronique (FAFELEC) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat rural (métiers du machinisme agricole et activités connexes) (FAFAR) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'ameublement, décoration et bois ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des transports ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers divers de l'artisanat de production et des services ;
- fonds d'assurance formation de l'entretien des textiles et services ;
- fonds d'assurance formation des métiers graphiques et photographie ;
- fonds d'assurance formation des fleuristes (FAFLOR) ;
3. Un fonds d'assurance formation national du secteur de l'alimentation de détail reprend les engagements et les biens des fonds d'assurance formation habilités à la date du présent arrêté suivants :
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de la viande (FAFOVIA) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la charcuterie, traiteur, plats cuisinés, salaison, conserves et comestibles (FAFORC) ;
- fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés des métiers de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ;
- fonds d'assurance formation des métiers de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie et des activités annexes et connexes.