Article (Arrêté du 18 février 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de l'administration de la police nationale)

Art. 5. - L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction du personnel et de la formation de la police est abrogé.