Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assuré par le directeur des affaires financières. »