Article (Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 4. - Sont supprimés, à compter de la date de publication du présent arrêté, les emplois figurant dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

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