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Article (Arrêté du 2 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice)

Article (Arrêté du 2 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice)

Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.