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Article (Décret no 98-230 du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret no 98-230 du 31 mars 1998 soumettant la société SODERN au contrôle économique et financier de l'Etat)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.