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Article (Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Article (Décret no 98-195 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Art. 1er. - Les renvois 1 et 3 portés dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions ci-après :

« (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel.

« (3) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. »