Article (Arrêté du 11 mars 1998 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)
Art. 3. - Les articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimés.