Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack », fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998, avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu « Black Jack », ayant le code jeu 15890, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 avril 1998.