Art. 1er. - La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture, créée en application du premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 susvisé est consultée pour expertise par le ministre chargé de l'architecture préalablement à l'habilitation des écoles d'architec- ture à délivrer :
Les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur de premier et deuxième cycle des études d'architecture ;
Le diplôme d'architecte DPLG ;
Les diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de l'architecture.
Elle est également consultée sur la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture.
Elle peut en tant que de besoin formuler un avis sur les formations dans des domaines spécialisés relatifs à l'architecture conduisant à des diplômes propres aux écoles.