Article (Décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française)
Article (Décision du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française)
Art. 4. - La décision no 1275 DG du 28 juillet 1995 portant agrément d'une commission d'examen médical du personnel navigant auprès du centre hospitalier des armées Jean-Prince, à Tahiti, est abrogée.