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Article (Décision no 98-185 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy)

Article (Décision no 98-185 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.