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Article (Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes))

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chef de poste de l'agence financière près l'ambassade de France à Singapour, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 25 juin 1997.