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Article (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Données brutes

Article (Arrêté du 31 mars 1998 portant approbation de l'annexe annuelle prévue à l'article L. 162-5-2 du code de la sécurité sociale et de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins généralistes)

Article 4

L'objectif prévisionnel pour 1998 résulte de l'application d'un taux d'évolution de + 1,8 % appliqué à l'objectif 1997 rebasé.

(MF)

OBJECTIF 1997 REBASE

dépenses remboursables

OBJECTIF 1998

dépenses remboursables

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 01/04/1998 page 5001 à 5005

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