Article (Décret no 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - L'article R. 791-2-11 du code de la santé publique est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa du I, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;

2o Au 5o du I, les mots : « Onze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » sont remplacés par les mots : « Quatorze personnes qualifiées, parmi lesquelles figurent un médecin ou un pharmacien spécialisé en biologie médicale, un pharmacien, un ingénieur biomédical, un kinésithérapeute, un infirmier, un économiste de la santé » ;

3o Au premier alinéa du II, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « dix-huit membres » ;

4o Au 10o du II, les mots : « Six personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « Neuf personnes qualifiées ».