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Article (Arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table)

Article (Arrêté du 13 mars 1998 relatif au transfert de droits de replantation en vue de la production de vin de table)

Art. 8. - La régionalisation des transferts, telle que prévue à l'article 5 du règlement (CEE) no 3302/90, est définie en annexe. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.