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Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 1er. - Le conseil spécialisé pour les vins de pays a pour vocation d'étudier, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, les questions touchant notamment aux conditions de production, de présentation et de commercialisation des vins en cause.

Le conseil spécialisé se prononce sur les projets de décisions et de textes qui lui sont soumis pour avis par le directeur de l'office.

Le conseil spécialisé peut exprimer des souhaits et des propositions touchant à la politique des vins de pays. Dans ce but, il peut demander au directeur de l'office de lui fournir toutes analyses nécessaires.