Articles

Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article (Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Art. 6. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.