Articles

Article (Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural de l'Oise » ;

Ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;

Ajouter la mention : « Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion » ;

Ajouter la mention : « Chef du service des équipements publics ruraux de Vaucluse » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Morbihan ».