Articles

Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique)

Article (Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique)

Art. 2. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.