Art. 10. - A l'article 91 du même décret :
1o Le premier membre de phrase du 1o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Au titre des personnes visées aux articles 2 à 5, 6 bis et 8 ter du présent décret et aux articles 2 à 4 et 18 du décret no 75-8 du 6 janvier 1975 précité » ;
2o Le a du deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« De 0,50 % pour :
« - les pensions de vieillesse, les pensions d'invalidité et les pensions de réversion prévues au titre IV du présent décret ainsi que leurs avantages accessoires, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 139 et 141 du présent décret ;
« - les prestations prévues aux articles 130 et 146 du présent décret et l'indemnité conventionnelle de cessation anticipée d'activité mentionnée au b du 4o de l'article 132 ;
« - les allocations anticipées de retraite visées par le protocole d'accord relatif à la conversion en date du 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France et les Houillères de bassin, d'une part, et les organisations syndicales, d'autre part ; »
3o Au a du troisième alinéa, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion ».