Art. 2. - Les informations traitées sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'établissement :
- nom ou raison sociale ;
- adresse ;
- secteur d'activité ;
- no SIRET ;
- effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;
- masse des salaires bruts ;
ii) Informations particulières à chaque salarié :
- nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire (NIR) ;
- adresse ;
- nature de l'emploi et qualification ;
- nombres d'heures rémunérées (depuis 1993) ;
- date de début et de fin de la période d'emploi ;
- condition d'emploi : temps complet, partiel, à domicile, intermittent ;
- montant des rémunérations annuelles en espèces avant (brut) et après (net) déduction des retenues pour cotisation sociale ;
- montant des avantages en nature ;
- montant des indemnités pour frais professionnels ;
- périodes chômées indemnisées ;
- indemnités journalières de maladie et de maternité ;
iii) Informations particulières à chaque salarié, issues de l'EDP :
- diplôme obtenu ;
- le cas échéant, date du mariage ;
- nombre et dates des maternités.