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Article 2 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure)

Article 2 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure)


Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :
- la commission « mesurage des masses » ;
- la commission « mesurage des fluides » ;
- la commission « transport, environnement » ;
- la commission « mesurages divers ».
Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.