Article 6 (Décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse)

Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3 janvier 1968 susvisé est abrogé.