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Article (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Article (Décret no 98-440 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure)

Art. 8. - Le second alinéa de l'article 1er, le dernier alinéa de l'article 3, les articles 4 à 9, l'article 11, le dernier alinéa de l'article 16 et les articles 20 à 23 du décret du 7 avril 1959 susvisé sont abrogés.

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigée :

« Les ingénieurs en chef sont chargés d'une section du service technique central ou d'une circonscription métrologique. »

A l'article 10 du même décret, les mots : « conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée » sont abrogés.