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Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York à l'Etat français)

Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York à l'Etat français)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.