Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York à l'Etat français)
Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York à l'Etat français)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.