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Article (Décret no 98-480 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret no 98-480 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 92-965 du 9 septembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « un corps classé dans la catégorie B » sont remplacés par les mots : « un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie B ou de même niveau ».

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « corps d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».