Article (Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées)

Art. 3. - Le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs est supprimé.