Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 16. - Le tableau figurant à l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 16/07/1998 page 10928 à 10930

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales