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Article (Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

1. Représentants de l'administration

Président :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Membres titulaires :

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ;

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Membres suppléants :

Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;

L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;

Un directeur départemental des affaires maritimes en Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Corse.