Article (Décret no 98-39 du 19 janvier 1998 relatif à la composition et à l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R. 632-12 du même code, après les mots : « les listes de candidats » sont insérés les mots : « aux fonctions d'administrateurs retraités du conseil d'administration de la caisse nationale ».