Article (Arrêtés du 28 novembre 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.