Article (Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)
Art. 1er. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.1 (Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art), le tableau annexé concernant les caractéristiques minimales des voies navigables, visées à l'article 1er,
ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0277 du 29/11/97 :
: Page 17305 a 17306 :
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