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Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)

Le bureau de la synthèse (SDF/1)


Le bureau de la synthèse a en charge l'ensemble des questions relatives à la préparation et au suivi de l'exécution des budgets de l'aviation civile.
Il traite des affaires qui ont une implication financière.
Il prépare les lois de finances, en liaison avec les directions et services concernés et élabore les fascicules budgétaires.
Il assure le suivi de l'exécution du budget annexe de l'aviation civile et établit les tableaux de bord nécessaires, en liaison avec l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile lorsqu'il s'agit du suivi de trésorerie.
Il définit les principes et suit la mise en oeuvre de la gestion par ligne d'action des crédits de fonctionnement du budget annexe de l'aviation civile. Il émet les ordonnances de délégation du budget annexe de l'aviation civile sous réserve des compétences du bureau de la gestion.
Il assure les fonctions d'ordonnateur du budget général, section Transports aériens, et du fonds de péréquation des transports aériens.
Il tient la comptabilité de l'ordonnateur.
Il est le correspondant de la Cour des comptes et des assemblées parlementaires.