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Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)

Article (Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance)

Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.