Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie ; - le médecin inspecteur régional ;
- les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie ; - le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Picardie, dès sa création ;
- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole de Picardie ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Picardie.
Avant la création de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Picardie, les autres représentants des organismes d'assurance maladie désignent un représentant transitoire supplémentaire des organismes d'assurance maladie.