Article (Arrêté du 30 juin 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant les directives 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 et 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000, portant respectivement vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée)

Art. 5. - Le texte de l'annexe IX, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte annexé au présent arrêté.