A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante :
- traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer dans ses formes légères à modérément sévères dans l'indication et aux posologies de l'AMM. Ces formes correspondent à des patients présentant un score 10 au MMSE et/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2001 page 12263 à 12264
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