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Article (Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets))

Article (Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - Les quatrième, cinquième et sixième alinéas des articles D. 542-21 et D. 755-28 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :

454 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 69,21 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

707 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 107,78 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage. »