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Article (Décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine)

Article (Décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine)

Art. 19. - L'introduction des chiens est réglementée par arrêté du préfet et s'il y a lieu du préfet maritime, après avis du comité consultatif.