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Article (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Article (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Art. 1er. - Le dossier présenté par l'Association pour le développement professionnel dans les transports - Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention (AFT-IFTIM), en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.