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Article (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Art. 14. - Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.