Article (Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

- au I, Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des centres d'expertise et d'essais) ;

- au II, Autres directions et services (au A, Services communs : DCN, direction générale de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales et contrôle général des armées ; au C, Services de la marine : direction centrale du commissariat de la marine).