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Article (Décret n° 2001-1112 du 20 novembre 2001 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public)

Article (Décret n° 2001-1112 du 20 novembre 2001 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public)

Art. 1er. - Les postes comptables de Boën, de Feurs, de Noirétable, de Panissières et de Saint-Georges-en-Couzan (département de la Loire) sont rattachés à l'arrondissement financier de Roanne.