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Article (Décret no 2001-1113 du 23 novembre 2001 modifiant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)

Article (Décret no 2001-1113 du 23 novembre 2001 modifiant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)

« Département des Hautes-Pyrénées

« Communes comprises dans l'aire en totalité :

« Arbéost, Arrens-Marsous, Ferrières.

« Pour les communes incluses en partie, les plans sont déposés en mairie. »