Art. 1er. - Le syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI), 8, rue de l'Isly, 75008 Paris, est agréé dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 17 juillet 1984 susvisés pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche « Transformation du thé et des plantes à infusion », classée dans l'activité 15.8P par référence aux nomenclatures susvisées.
Le STEPI est également agréé pour l'exécution, auprès des entreprises appartenant à la branche « Transformation du thé et des plantes à infusion », d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche « Transformation du café et production de succédanés », classée dans l'activité 15.8P.
Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'arrêté du ministre dont relève l'INSEE mentionné à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.