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Article (Arrêté du 4 décembre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))

Article (Arrêté du 4 décembre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1997, est approuvée la clause insérée à l'article 20 des statuts de l'association Paris-Musées, ainsi libellée :

« L'emploi de directeur peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »