Article (Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le seuil prévu par le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Toutefois, ladite superficie est réduite pour les projets de concession qui ne concernent pas les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, à la pêche, aux cultures marines, à la construction et à la réparation navale ou à la défense contre la mer, dans les conditions fixées ci-après :

a) Ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice de sports nautiques : 1 000 mètres carrés ;

b) Autres ouvrages : 500 mètres carrés. »