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Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Art. 28. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES